Permis de construire n° 0173001600140 à La Rochelle pour 166 m² de logement, 4-6 Impas Tout-Y-Faut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0173001600140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600140 a été délivré le 18 octobre 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4-6 Impas Tout-Y-Faut.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T2 représentent 9 des 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 481 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 160. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 483 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 483 m² à 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 483 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 649 m² |
| Total | 483 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 649 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | - | - | - | - | 12 |
| 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |