Permis de construire Mixte N° 0173002400085

Permis de construire à La Rochelle pour 2 840 m² de logement et locaux - 117-1 Boule Andre Sautel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0173002400085

Demandeur

QUARTET

Cette page présente le permis de construire n° 0173002400085, délivré le 17 octobre 2024 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117-1 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUARTET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 40, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 721 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP49, CP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

2 840 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP49 CP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 721 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 491 m² 2 721 m²
Locaux 470 m² 119 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total 700 m² 2 840 m² 0 m² 700 m² 0 m² 2 140 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Commerce et services 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 470 m² 119 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 7 7 3 - 40
7,5 % 50,0 % 17,5 % 17,5 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUARTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
847633401
SIRET
84763340100017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002400085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117-1 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUARTET et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 7 T3, 7 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 721 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002400085, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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