Permis de construire Logement N° 0173001900250

Permis de construire à La Rochelle pour 1 463 m² de logement - 135 Boule Andre Sautel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0173001900250

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900250, délivré le 16 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 135 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 463 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 348 m² 1 463 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 670 m² 1 463 m² 0 m² 670 m² 0 m² 793 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 4 - - 22
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Boule Andre Sautel, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900250, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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