Permis de construire Logement N° 0173001500237

Permis de construire n° 0173001500237 à La Rochelle pour 1 615 m² de logement, 123 A Rue de Perigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0173001500237

Demandeur

SCCV LA ROCHELLE PERIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500237, délivré le 26 mai 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 123 A Rue de Perigny. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA ROCHELLE PERIGNY.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 498 m² existants. 16 des 29 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 376 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 193, CY 380, CY 381. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Perigny, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 615 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 193 CY 380 CY 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 1 615 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 376 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 498 m² à 1 615 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 1 615 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 443 m² 1 615 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² -326 m² 0 m²
Total 498 m² 1 615 m² 0 m² 498 m² 0 m² 1 117 m² 1 615 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 7 3 - - 29
10,3 % 55,2 % 24,1 % 10,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA ROCHELLE PERIGNY, basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCCV LA ROCHELLE PERIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824471007
SIRET
82447100700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SCCV LA ROCHELLE PERIGNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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