Permis de construire Mixte N° 0173002100395

Permis de construire à La Rochelle pour 7 203 m² de logement et locaux - Rue De Perigny

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0173002100395

Demandeur

OCAR

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100395, délivré le 1 juillet 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Perigny, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 153 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY366, CY371, CY372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 588 m²

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

7 203 m²

Variation nette

+5 245 m²

Surface totale après

7 203 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY366 CY371 CY372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 7 153 m² 0 m² 265 m² 0 m² 6 888 m² 7 153 m²
Locaux 1 693 m² 50 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 1 958 m² 7 203 m² 0 m² 1 958 m² 0 m² 5 245 m² 7 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Industrie 1 693 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 693 m² 50 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCAR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899726947
SIRET
89972694700018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Perigny, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCAR et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 153 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100395, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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