Permis de construire Mixte N° 0173001500239

Permis de construire n° 0173001500239 à La Rochelle pour 1 900 m² de logement et locaux, 128 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0173001500239

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500239 porte sur un projet situé 128 Rue Emile Normandin. Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 751 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP155. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 751 m² 1 751 m²
Locaux 1 090 m² 149 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -941 m² 149 m²
Total 1 090 m² 1 900 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² 810 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 090 m² 149 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -941 m² 149 m²
Total locaux 1 090 m² 149 m² 0 m² 1 090 m² 0 m² -941 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 10 1 - - 31
9,7 % 54,8 % 32,3 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500129
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Rue Emile Normandin, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SA et accordée le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 751 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500239, déposé en mairie de La Rochelle.

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