Permis de construire n° 0173001500149 à La Rochelle pour 21 m² de locaux, 20 Rue Maurice Ravel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0173001500149
Demandeur
SCI MODENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500149 a été délivré le 30 mai 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Maurice Ravel. Le demandeur déclaré est SCI MODENA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX112. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 238 m² |
| Total | 217 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 238 m² |
| Total locaux | 217 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MODENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494030547
- SIRET
- 49403054700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SCI MODENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |