Permis de construire Logement N° 0173002100408

Permis de construire à La Rochelle pour 3 580 m² de logement - 2017 Rue Emile Normandin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0173002100408

Demandeur

MARIGNAN AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100408, délivré le 1 août 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2017 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN95, DN96, DN97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

3 580 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN95 DN96 DN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 964 m² 3 580 m² 0 m² 964 m² 0 m² 2 616 m² 3 580 m²
Total 964 m² 3 580 m² 0 m² 964 m² 0 m² 2 616 m² 3 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN AQUITAINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489813
SIRET
88748981300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100408
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2017 Rue Emile Normandin, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN AQUITAINE et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100408, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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