Permis de construire n° 0173001500061 à La Rochelle pour 2 580 m² de logement, 12 rue de Missy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PC n° 0173001500061
Demandeur
LES VOILES DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500061, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 rue de Missy. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VOILES DE LA ROCHELLE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 172 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 2 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 797 m², soit 57 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 152, AT 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Missy, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 172 m² existants et construire 2 580 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 797 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 580 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 172 m² à 2 580 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 2 580 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 580 m² |
| Total | 172 m² | 2 580 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 580 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 45 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 23 logements sur 45.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 21 | 1 | - | - | 45 |
| 2,2 % | 48,9 % | 46,7 % | 2,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VOILES DE LA ROCHELLE, une SCCV basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES VOILES DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798799037
- SIRET
- 79879903700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de LES VOILES DE LA ROCHELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 16/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AT 152, AT 159 à La Rochelle (17000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Missy à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Missy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.