Permis de construire n° 0173001400252 à La Rochelle pour 4 749 m² de logement et locaux, 2 6 rue de la Somme et 2 Avenue de la Porte Dauphine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 0173001400252
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400252, délivré le 29 juin 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 6 rue de la Somme et 2 Avenue de la Porte Dauphine. Le dossier a été déposé par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 1 741 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. 25 des 29 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 011 m², le programme représente 1 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 3 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 290, CL 420, CL 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Somme, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 2 Avenue De La Porte Dauphine
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 741 m² existants et construit 4 749 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 165 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 741 m² à 4 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 584 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 584 m² |
| Locaux | 1 461 m² | 3 165 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 1 704 m² | 3 165 m² |
| Total | 1 741 m² | 4 749 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 3 008 m² | 4 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | -1 461 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 165 m² |
| Total locaux | 1 461 m² | 3 165 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 1 704 m² | 3 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 25 | 1 | - | - | - | 29 |
| 10,3 % | 86,2 % | 3,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79027)
Autres dossiers de HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CL 290, CL 420, CL 421 à La Rochelle (17000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Somme à La Rochelle (17000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Somme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.