Permis de construire à La Rochelle pour 511 m² de locaux - Boule Wladimir Morch Port De La Pallice
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 0173001400194
Demandeur
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 0173001400194, délivré le 16 juin 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Wladimir Morch Port De La Pallice, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HA96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port De La Pallice
Territoire administratif
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 720501451
- SIRET
- 72050145100036
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10402)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |