Permis de construire Mixte N° 0173001400205

Permis de construire n° 0173001400205 à La Rochelle pour 40 504 m² de logement et locaux, Avenu Des Cordeliers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0173001400205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400205 porte sur un projet situé Avenu Des Cordeliers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 228 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 668 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 171 T1, 287 T2, 165 T3, 33 T4 et 12 T5. La surface se répartit entre 36 377 m² d'habitation et 4 127 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS1, CS396, CS400. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 228 m²

Surface créée

40 504 m²

Variation nette

+40 504 m²

Surface totale après

40 504 m²

Logements créés

668

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS1 CS396 CS400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 668 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 377 m² 36 377 m²
Locaux 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
Total 0 m² 40 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 504 m² 40 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
dont Bureaux 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²
Total locaux 0 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 4 127 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

668 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 668
Logements collectifs 668
En résidence 668

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
171 287 165 33 12 - 668
25,6 % 43,0 % 24,7 % 4,9 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 logements en collectif, pour 40 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 228 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Des Cordeliers, à La Rochelle (17000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 171 T1, 287 T2, 165 T3, 33 T4 et 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 377 m² d'habitation et 4 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001400205, déposé en mairie de La Rochelle.

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