Permis de construire Logement N° 0173002100239

Permis de construire à La Rochelle pour 580 m² de logement - 8 Rue De Missy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 0173002100239

Demandeur

SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0173002100239, délivré le 10 janvier 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De Missy, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 580 m² 0 m² 158 m² 0 m² 422 m² 580 m²
Total 158 m² 580 m² 0 m² 158 m² 0 m² 422 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487552556
SIRET
48755255600036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002100239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Missy, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100239, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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