Permis de construire n° 0173001400216 à La Rochelle pour 3 169 m² de logement, 15 rue Nicolas Denys de Fronsac 9 11 13 et 19 Rue Cavelier de Lasall
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 0173001400216
Demandeur
LES VOILES DE LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001400216 porte sur un projet situé 15 rue Nicolas Denys de Fronsac 9 11 13 et 19 Rue Cavelier de Lasall. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES VOILES DE LA ROCHELLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 1 063 m² existants. 39 des 57 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 717 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 165, BD 166. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 11 13 Et 19 Rue Cavelier De Lasall
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 063 m² existants et construit 3 169 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 063 m² à 3 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 169 m² | 3 169 m² |
| Locaux | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | -1 063 m² | 0 m² |
| Total | 1 063 m² | 3 169 m² | 0 m² | 1 063 m² | 0 m² | 2 106 m² | 3 169 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 39 logements sur 57.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 18 | - | - | - | 57 |
| - | 68,4 % | 31,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VOILES DE LA ROCHELLE, une SCCV basée à Pessac Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES VOILES DE LA ROCHELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798799037
- SIRET
- 79879903700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Autres dossiers de LES VOILES DE LA ROCHELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |