Permis de construire Locaux N° 0173001400166

Permis de construire n° 0173001400166 à La Rochelle pour 1 661 m² de locaux, 82-84 Rue De Quebec

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0173001400166

Demandeur

INNOV'IA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82-84 Rue De Quebec, le permis de construire n° 0173001400166 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de INNOV'IA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 661 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HB131, HB162, HB172. L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 935 m²

Surface existante avant

3 997 m²

Surface créée

1 661 m²

Variation nette

+1 661 m²

Surface totale après

5 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HB131 HB162 HB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 997 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 5 658 m²
Total 3 997 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 5 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 997 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 5 658 m²
dont Bureaux 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
dont Industrie 3 530 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 5 191 m²
Total locaux 3 997 m² 1 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 661 m² 5 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOV'IA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
417889573
SIRET
41788957300024
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 décembre 2014
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82-84 Rue De Quebec, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INNOV'IA ; la décision est intervenue le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400166, déposé en mairie de La Rochelle.

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