Permis de construire Logement N° 0173001400208

Permis de construire n° 0173001400208 à La Rochelle pour 244 m² de logement, 23 rue Thiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 0173001400208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400208, délivré le 23 décembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue Thiers.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 214 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 142 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 321. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Thiers, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/01/2018
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 214 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 214 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 30 m² 214 m² 0 m² 214 m² 30 m² 244 m²
Total 214 m² 30 m² 214 m² 0 m² 214 m² 30 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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