Permis de construire n° 0173001400116 à La Rochelle pour 1 546 m² de logement et locaux, 42 rue Amiral Duperre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0173001400116
Demandeur
BEAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001400116 a été délivré le 19 décembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 42 rue Amiral Duperre. Le marchand de biens BEAC IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 des 21 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 21 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 654 m². S'y ajoutent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 541. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 386 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 118 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 118 m² à 1 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Locaux | 118 m² | 91 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 91 m² | 209 m² |
| Total | 118 m² | 1 477 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 1 477 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 91 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 209 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total locaux | 118 m² | 91 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 91 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 2 | - | - | 21 |
| - | 33,3 % | 57,1 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BEAC IMMOBILIER, une SARL basée à Sainte-Soulle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BEAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499228492
- SIRET
- 49922849200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINTE-SOULLE (17220)
Autres dossiers de BEAC IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001400116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |