Permis de construire Mixte N° 0173001400116

Permis de construire n° 0173001400116 à La Rochelle pour 1 546 m² de logement et locaux, 42 Rue Amiral Duperre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0173001400116

Demandeur

BEAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Amiral Duperre, le permis de construire n° 0173001400116 a été délivré le 19 décembre 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BEAC IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 386 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK541. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 595 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Locaux 118 m² 91 m² 69 m² 0 m² 69 m² 91 m² 209 m²
Total 118 m² 1 477 m² 69 m² 0 m² 69 m² 1 477 m² 1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 91 m² 69 m² 0 m² 0 m² 160 m² 209 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 91 m² 69 m² 0 m² 69 m² 91 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 2 - - 21
- 33,3 % 57,1 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAC IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499228492
SIRET
49922849200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINTE SOULLE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Amiral Duperre, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEAC IMMOBILIER et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 386 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400116, déposé en mairie de La Rochelle.

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