Permis de construire Locaux N° 0173002000148

Permis de construire à La Rochelle pour 448 m² de locaux - 4 Et Rue Charles Tellier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0173002000148

Demandeur

INNOV'IA

Cette page présente le permis de construire n° 0173002000148, délivré le 4 décembre 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Et Rue Charles Tellier, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOV'IA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ372, AZ383, AZ390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 172 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ372 AZ383 AZ390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 448 m² 0 m² 96 m² 0 m² 352 m² 1 786 m²
Total 1 434 m² 448 m² 0 m² 96 m² 0 m² 352 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Industrie 1 434 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 1 338 m²
Total locaux 1 434 m² 448 m² 0 m² 96 m² 0 m² 352 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOV'IA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
417889573
SIRET
41788957300024
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Charles Tellier, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOV'IA et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002000148, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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