Permis de construire à Rochefort pour 11 223 m² de logement et locaux - 14 Rue Du Docteur Peltier
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 mai 2023 · Dossier PC n° 0172992200074 · Demandeur : SEM PATRIMONIALE 17
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172992200074, délivré le 26 mai 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Peltier, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM PATRIMONIALE 17. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 134 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW403, AX1094, AX1095.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 9 636 m² | 0 m² | 0 m² | 9 636 m² | 9 636 m² |
| Locaux | 11 000 m² | 223 m² | 682 m² | 0 m² | 10 318 m² | 0 m² | 1 587 m² |
| Total | 11 000 m² | 223 m² | 10 318 m² | 0 m² | 10 318 m² | 223 m² | 11 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Services publics | 11 000 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 10 318 m² | 0 m² | 905 m² |
| Total locaux | 11 000 m² | 223 m² | 682 m² | 0 m² | 10 318 m² | 0 m² | 1 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| Collectifs hors résidence | 134 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992200074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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