Permis de construire Mixte N° 0172992500001

Permis de construire n° 0172992500001 à Rochefort pour 12 251 m² de logement et locaux, 14 Rue Du Docteur Peltier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0172992500001

Demandeur

FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992500001 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 14 Rue Du Docteur Peltier. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 12 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 171 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 830 m²

Surface existante avant

12 933 m²

Surface créée

12 251 m²

Variation nette

-682 m²

Surface totale après

12 251 m²

Logements créés

171

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 171 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 8 155 m² 0 m² 0 m² 8 155 m² 8 155 m²
Locaux 12 933 m² 0 m² 4 096 m² 682 m² 12 251 m² -8 837 m² 4 096 m²
Total 12 933 m² 0 m² 12 251 m² 682 m² 12 251 m² -682 m² 12 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Équipements publics 12 933 m² 0 m² 0 m² 682 m² 12 251 m² -12 933 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total locaux 12 933 m² 0 m² 4 096 m² 682 m² 12 251 m² -8 837 m² 4 096 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

171 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 171
Logements collectifs 171
En résidence 171

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
438635567
SIRET
43863556700011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA ROCHELLE CEDEDX (17076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 logements en collectif, pour 12 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Docteur Peltier, à Rochefort (17300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME et accordé le 11 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992500001, déposé en mairie de Rochefort.

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