Permis de construire n° 0172992300009 à Rochefort pour 1 757 m² de locaux, rue de l'Arsenal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 0172992300009
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992300009 porte sur un projet situé rue de l'Arsenal. Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 632. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Arsenal, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 757 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
| Total | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRBUS ATLANTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AIRBUS ATLANTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778127613
- SIRET
- 77812761300041
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de AIRBUS ATLANTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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