Permis d'aménager n° 0172992200006 à Rochefort pour un terrain de 19 300 m², 16 Rue Du Docteur Peltier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 0172992200006
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Docteur Peltier, le permis d'aménager n° 0172992200006 a été délivré le 16 mai 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT.
L'opération concerne un terrain de 19 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW403, AW671, AX1094. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702998
- SIRET
- 21170299800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT (17301)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172992200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |