Permis de construire n° 0172992000054 à Rochefort pour 124 m² de logement et locaux, 50 rue du Docteur Peltier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 0172992000054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172992000054 a été délivré le 2 février 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 rue du Docteur Peltier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 10 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 162 m². S'y ajoutent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 61. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Peltier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 218 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 381 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 23 m² | 10 m² | 8 m² | 91 m² | -66 m² | 152 m² |
| Locaux | 163 m² | 5 m² | 86 m² | 0 m² | 5 m² | 86 m² | 249 m² |
| Total | 381 m² | 28 m² | 96 m² | 8 m² | 96 m² | 20 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 75 m² |
| Autres activités | 93 m² | 5 m² | 81 m² | 0 m² | 5 m² | 81 m² | 174 m² |
| dont Bureaux | 5 m² | 5 m² | 81 m² | 0 m² | 5 m² | 81 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 163 m² | 5 m² | 86 m² | 0 m² | 5 m² | 86 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRÉVILLE (54850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Peltier à Rochefort (17300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Peltier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.