Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 96 m² de locaux - 15 Rue Paul Emile Victor Za De Val Lumiere 2
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 01746121N0015
Demandeur
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME
Cette page présente le permis de construire n° 01746121N0015, délivré le 16 avril 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Paul Emile Victor Za De Val Lumiere 2, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Val Lumiere 2
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
| Total | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 665 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 438635567
- SIRET
- 43863556700011
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746121N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |