Permis de construire Locaux N° 0172992300022

Permis de construire n° 0172992300022 à Rochefort pour 138 m² de locaux, 8 Avenue Andre Dulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0172992300022

Demandeur

NISIMA 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172992300022, délivré le 1 juin 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Avenue Andre Dulin. Le demandeur déclaré est NISIMA 5.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC137, CC138, CC139. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 858 m²

Surface existante avant

6 800 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

6 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
17/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC137 CC138 CC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 800 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 938 m²
Total 6 800 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 800 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 938 m²
dont Bureaux 1 700 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 782 m²
dont Industrie 5 100 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 5 156 m²
Total locaux 6 800 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 6 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NISIMA 5

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799231402
SIRET
79923140200014
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Andre Dulin, à Rochefort (17300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NISIMA 5 et accordée le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992300022, déposé en mairie de Rochefort.

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