Déclaration préalable n° 0172992300239 à Rochefort pour 575 m² de logement, 168 Rue Des Freres Jamain
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier DP n° 0172992300239
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0172992300239, accordée le 22 juin 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 168 Rue Des Freres Jamain. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 584 m² | 0 m² | 575 m² | 9 m² | 575 m² | -9 m² | 575 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 575 m² | 9 m² | 575 m² | -9 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992300239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |