Permis de construire n° 01728314H0001 à Pons pour 171 m² de locaux, 4 rue des Garlus Zac de Bonnerme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 01728314H0001
Demandeur
REMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728314H0001 a été délivré le 26 février 2014 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue des Garlus Zac de Bonnerme. REMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 287 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 329, ZC 340. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Garlus, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bonnerme
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 296 m² à 1 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 467 m² |
| Total | 1 296 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 296 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 467 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| dont Industrie | 1 117 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 1 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pons.
Demandeur
REMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484921556
- SIRET
- 48492155600029
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728314H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 329, ZC 340 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Garlus à Pons (17800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Garlus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.