Permis de construire Locaux N° 01728324H0018

Permis de construire n° 01728324H0018 à Pons pour 1 357 m² de locaux, 3 Rue Des Garlus

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 01728324H0018

Demandeur

DS GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728324H0018 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé 3 Rue Des Garlus. DS GROUP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC321, ZC322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 075 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

5 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC321 ZC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 757 m²
Total 4 400 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 400 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 757 m²
dont Industrie 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total locaux 4 400 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 5 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS GROUP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491543336
SIRET
49154333600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
AVY (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728324H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Garlus, à Pons (17800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DS GROUP et accordé le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728324H0018, déposé en mairie de Pons.

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