Déclaration préalable Locaux N° 01728314H0015

Déclaration préalable n° 01728314H0015 à Pons pour 3 m² de locaux, Le Chail

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2014

Dossier DP n° 01728314H0015

Demandeur

SCI ARTEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mai 2014 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01728314H0015 porte sur un projet situé Le Chail. SCI ARTEMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chail

Territoires administratifs

Commune
Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 205 m²
Total 1 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 205 m²
dont Industrie 1 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 205 m²
Total locaux 1 202 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTEMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800735292
SIRET
80073529200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONS (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728314H0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Chail, à Pons (17800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARTEMA et accordé le 8 mai 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728314H0015, déposé en mairie de Pons.

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