Permis de construire n° 01728313H0014 à Pons pour 1 086 m² de locaux, 3 Rue Des Cordeliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 01728313H0014
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728313H0014 porte sur un projet situé 3 Rue Des Cordeliers. Le dossier a été déposé par REGION POITOU CHARENTES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH401. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
09/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 821 m² | 1 086 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | -322 m² | 29 499 m² |
| Total | 29 821 m² | 1 086 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | -322 m² | 29 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 821 m² | 1 086 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | -322 m² | 29 499 m² |
| Total locaux | 29 821 m² | 1 086 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | -322 m² | 29 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238600019
- SIRET
- 23860001900042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728313H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |