Permis de construire n° 01728316H0011 à Pons pour 51 m² de locaux, 4 Rue Des Garlus Zac De Bonnerme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 01728316H0011
Demandeur
IMMOSMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728316H0011 porte sur un projet situé 4 Rue Des Garlus Zac De Bonnerme. La demande émane de IMMOSMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC329, ZC340. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bonnerme
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 467 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 467 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 518 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 230 m² |
| dont Industrie | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801459173
- SIRET
- 80145917300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728316H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |