Permis de construire n° 01728321H0002 à Pons pour 97 m² de locaux, 7 rue des Garlus Zac de Bonnerme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2021
Dossier PC n° 01728321H0002
Demandeur
SCI MICHEL NICOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728321H0002 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021, pour un projet situé 7 rue des Garlus Zac de Bonnerme. Le projet est porté par SCI MICHEL NICOLI.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 538 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 337. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Garlus, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bonnerme
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 641 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 738 m² |
| Total | 641 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 641 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 738 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total locaux | 641 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MICHEL NICOLI, dont l'adresse déclarée est à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MICHEL NICOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520722554
- SIRET
- 52072255400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCI MICHEL NICOLI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728321H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 337 à Pons (17800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Garlus à Pons (17800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Garlus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.