Permis de construire n° 01728313H0011 à Pons pour 469 m² de logement, 12 rue Saint Jacques
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 01728313H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728313H0011 a été délivré le 10 janvier 2014 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue Saint Jacques.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T6+ représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 252 m², le programme représente 469 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2014, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 465. Sur la même voie, rue Saint-Jacques, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 252 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 469 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 469 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Locaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | -469 m² | 0 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T6+ sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 2 | 3 |
| - | 33,3 % | - | - | - | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728313H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Jacques à Pons (17800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Jacques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.