Le permis de construire n° 01728321H0015 a été délivré le 17 juin 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 rue des Garlus Zac de Bonnerme. C.P.L.D. DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 608 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 324. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Garlus, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 608 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bonnerme

Territoires administratifs

Commune: Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 642 m² à 691 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	642 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	691 m²
Total	642 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	642 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	691 m²
Total locaux	642 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.P.L.D. DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

C.P.L.D. DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484905492
SIRET: 48490549200027
Code APE (NAF): 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PONS (17800)

Autres dossiers de C.P.L.D. DISTRIBUTION

PC n°01728317H0002 Commencé

ZA de Bonerme

Pons (17800)

Extension sans transformation

06 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728321H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZC 324 à Pons (17800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01728317H0002 Locaux Commencé

ZA de Bonerme

Parcelle ZC 324 à Pons (17800)

Extension sans transformation

06/05/2017 100 m² SDP C.P.L.D. DISTRIBUTION

Permis de construire sur la même voie, rue des Garlus à Pons (17800)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Garlus depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01728324H0018 Locaux Autorisé

3 rue des Garlus

Pons (17800)

Nouvelle construction

28/01/2025 1 357 m² SDP DS GROUP

PC n°01728321H0002 Locaux Annulé

7 rue des Garlus

Pons (17800)

Nouvelle construction

30/04/2021 97 m² SDP SCI MICHEL NICOLI

PC n°01728316H0011 Locaux Terminé

4 rue des Garlus

Pons (17800)

Nouvelle construction

28/06/2016 51 m² SDP IMMOSMES

PC n°01728314H0001 Locaux Terminé

4 rue des Garlus

Pons (17800)

Nouvelle construction

26/02/2014 171 m² SDP REMO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pons

PC n°01728321H0007 Logement Commencé

9 cours d'Alsace Lorraine

Pons (17800)

Extension sans transformation

17 mai 2021 136 m² SDP

DP n°01728321H0028 Logement Autorisé

4 rue de Cognac

Pons (17800)

Transformation avec diminution

18 mai 2021 333 m² SDP

PC n°01728321H0011 Locaux Autorisé

23 rue d'Archiac

Pons (17800)

Nouvelle construction

10 juin 2021 104 m² SDP

PC n°01728321H0016 Logement Terminé

rue de Chansac

Pons (17800)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 125 m² SDP

DP n°01728321H0048 Logement Terminé

3 impasse de la Prairie Seugnac

Pons (17800)

Transformation sans extension

17 août 2021 322 m² SDP

DP n°01728321H0052 Locaux Autorisé

ZAC de Bonnerme

Pons (17800)

Nouvelle construction

22 août 2021 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Pons

Permis d'aménager à Pons

17 autorisations

Permis de démolir à Pons

16 autorisations