Permis de construire n° 01728321H0015 à Pons pour 49 m² de locaux, 14 Rue Des Garlus Zac De Bonnerme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 01728321H0015
Demandeur
C.P.L.D. DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Garlus Zac De Bonnerme, le permis de construire n° 01728321H0015 a été délivré le 17 juin 2021 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). C.P.L.D. DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Bonnerme
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 691 m² |
| Total | 642 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 642 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 691 m² |
| Total locaux | 642 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.L.D. DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484905492
- SIRET
- 48490549200027
- Code APE (NAF)
- 46.32C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de C.P.L.D. DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728321H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |