Permis de construire à La Flotte pour 3 823 m² de locaux - 15 Rue Des Caillotieres
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 décembre 2019 · Dossier PC n° 01716119E0022 · Demandeur : FROUTVEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01716119E0022, délivré le 12 décembre 2019 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Caillotieres, La Flotte (17630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FROUTVEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² de commerce, 550 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR268, ZR279, ZR368.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Flotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 422 m² | 632 m² | 371 m² | 231 m² | 371 m² | 401 m² | 3 823 m² |
| Total | 3 422 m² | 632 m² | 371 m² | 231 m² | 371 m² | 401 m² | 3 823 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Commerce | 2 466 m² | 82 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 2 919 m² |
| Entrepôts | 839 m² | 550 m² | 0 m² | 231 m² | 371 m² | 0 m² | 787 m² |
| Total locaux | 3 422 m² | 632 m² | 371 m² | 231 m² | 371 m² | 401 m² | 3 823 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716119E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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