Déclaration préalable n° 01716119E0085 à La Flotte pour 5 692 m² de logement, 44 Aven de la Plage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 janvier 2020
Dossier DP n° 01716119E0085
Demandeur
LE RICHELIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01716119E0085 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2020 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 44 Aven de la Plage. LE RICHELIEU porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur une résidence pour personnes âgées de 44 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. 5 692 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 349 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 3, AD 15, AD 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Aven de la Plage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 9 349 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 5 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 933 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 933 m² à 5 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 5 692 m² | 0 m² | 0 m² | 5 692 m² | 5 692 m² |
| Locaux | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | -933 m² | 0 m² |
| Total | 933 m² | 0 m² | 5 692 m² | 0 m² | 933 m² | 4 759 m² | 5 692 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 logements collectifs. Les 44 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| En résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 21 | 1 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 47,7 % | 47,7 % | 2,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE RICHELIEU, une société anonyme (SA) basée à La Flotte. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE RICHELIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 318456993
- SIRET
- 31845699300019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716119E0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 3, AD 15, AD 16 à La Flotte (17630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aven de la Plage à La Flotte (17630)
L’autre dossier recensé sur la voie Aven de la Plage depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.