Déclaration préalable à La Flotte pour 5 692 m² de logement - 44 Aven De La Plage
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 2 janvier 2020 · Dossier DP n° 01716119E0085 · Demandeur : LE RICHELIEU - LA JOLIE BRISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01716119E0085, accordée le 2 janvier 2020 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Aven De La Plage, La Flotte (17630). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LE RICHELIEU - LA JOLIE BRISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 21 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD15, AD16.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Flotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 5 692 m² | 0 m² | 0 m² | 5 692 m² | 5 692 m² |
| Locaux | 5 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 692 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 692 m² | 0 m² | 5 692 m² | 0 m² | 5 692 m² | 0 m² | 5 692 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| En résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 21 | 1 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 47,7 % | 47,7 % | 2,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716119E0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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