Permis de construire n° 0282271200022 à Maintenon pour 56 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 mars 2013
Dossier PC n° 0282271200022
Demandeur
FROUTVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282271200022 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est FROUTVEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP9. Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 56 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 39 m² | 3 929 m² |
| Total | 3 890 m² | 56 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 39 m² | 3 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 890 m² | 56 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 39 m² | 3 929 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 56 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 39 m² | 3 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROUTVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 378242101
- SIRET
- 37824210100020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de FROUTVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282271200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |