Permis de construire Locaux N° 01716121E0038

Permis de construire n° 01716121E0038 à La Flotte pour 132 m² de locaux, 18 Rue Des Caillotieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 01716121E0038

Demandeur

G.D.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716121E0038 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 18 Rue Des Caillotieres. Le projet est porté par G.D.D..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR274. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 422 m²
Total 290 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 422 m²
Total locaux 290 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831310628
SIRET
83131062800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA FLOTTE (17630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716121E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Caillotieres, à La Flotte (17630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.D.D. et accordé le 14 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716121E0038, déposé en mairie de La Flotte.

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