Déclaration préalable n° 01716123E0013 à La Flotte pour 49 m² de locaux, 16 Te Rue des Caillotieres Za La Croix Michaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier DP n° 01716123E0013
Demandeur
RE ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01716123E0013 a été accordée le 11 mai 2023 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Te Rue des Caillotieres Za La Croix Michaud. Le projet est porté par RE ALIZES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 273. Sur la même voie, rue des Caillotieres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Croix Michaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RE ALIZES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Flotte. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RE ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922620539
- SIRET
- 92262053900010
- Code APE (NAF)
- 47.23Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716123E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Caillotieres à La Flotte (17630)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Caillotieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.