Permis de construire n° 0280701200009 à Champhol pour 480 m² de locaux, 30 Rue Du Bois Musquet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0280701200009
Demandeur
FROUTVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Bois Musquet, le permis de construire n° 0280701200009 a été délivré le 9 janvier 2013 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FROUTVEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK371, AK373, AK364. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champhol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champhol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 222 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 7 702 m² |
| Total | 7 222 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 7 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 222 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 7 702 m² |
| Total locaux | 7 222 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 7 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROUTVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 378242101
- SIRET
- 37824210100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FROUTVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280701200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |