Déclaration préalable n° 01716119E0066 à La Flotte pour 12 m² de locaux, 8 Quai De Senac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier DP n° 01716119E0066
Demandeur
SARL VINGT QUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2019 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01716119E0066 porte sur un projet situé 8 Quai De Senac. Le dossier a été déposé par SARL VINGT QUATRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
| Total | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
| Total locaux | 149 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VINGT QUATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511850836
- SIRET
- 51185083600012
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Autres dossiers de SARL VINGT QUATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716119E0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |