Permis de construire n° 01621720W0002 à Merpins pour 39 m² de locaux, 239 B Rue de la Distillerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 01621720W0002
Demandeur
COMMUNE DE MERPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2021 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01621720W0002 porte sur un projet situé 239 B Rue de la Distillerie. COMMUNE DE MERPINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 825 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 204. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Distillerie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 248 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² |
| Total | 248 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² |
| Total locaux | 248 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERPINS, dont l'adresse déclarée est à Merpins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MERPINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602172
- SIRET
- 21160217200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERPINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621720W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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