Permis de construire n° 01621720W0008 à Merpins pour 364 m² de locaux, Le Petit Oumelet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 01621720W0008
Demandeur
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01621720W0008 a été délivré le 14 janvier 2021 à Merpins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Oumelet. Le dossier a été déposé par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 97 149 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 82, ZE 273, ZE 129. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Petit Oumelet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Merpins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merpins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merpins Code postal 16100 Identifiant INSEE 16217
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 97 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 000 m² à 15 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 000 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 15 364 m² |
| Total | 15 000 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 15 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 000 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 15 364 m² |
| dont Industrie | 15 000 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 15 364 m² |
| Total locaux | 15 000 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 15 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merpins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905920013
- SIRET
- 90592001300026
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MERPINS (16100)
Autres dossiers de SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01621720W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 82, ZE 273, ZE 129 à Merpins (16100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Petit Oumelet à Merpins (16100)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Oumelet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.