Permis de construire Logement N° 01616624C0003

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 3 758 m² de logement - Rue Chabernaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01616624C0003

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC CHABERNAUD

Cette page présente le permis de construire n° 01616624C0003, délivré le 25 juin 2024 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Chabernaud, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ISLE D'ESPAGNAC CHABERNAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 10 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 21 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 620 m²

Surface créée

3 758 m²

Variation nette

+3 758 m²

Surface totale après

3 758 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²
Total 0 m² 3 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 758 m² 3 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 10
Logements collectifs 40
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 21 - - 50
- 16,0 % 42,0 % 42,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ISLE D'ESPAGNAC CHABERNAUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987369949
SIRET
98736994900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616624C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (10 individuels, 40 collectifs), pour 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chabernaud, L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ISLE D'ESPAGNAC CHABERNAUD et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 21 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616624C0003, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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