Déclaration préalable n° 01616617C0042 à L'Isle-d'Espagnac pour 264 m² de locaux, 43 Rue Chabernaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 01616617C0042
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2017 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01616617C0042 porte sur un projet situé 43 Rue Chabernaud. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 135 m² | 18 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 18 m² | 3 153 m² |
| Total | 3 135 m² | 18 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 18 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 135 m² | 18 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 18 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 3 135 m² | 18 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 18 m² | 3 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 281600015
- SIRET
- 28160001500024
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616617C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |