Permis de construire Locaux N° 01616619C0024

Permis de construire n° 01616619C0024 à L'Isle-d'Espagnac pour 61 m² de locaux, 43 Rue Chabernaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 01616619C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616619C0024 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 43 Rue Chabernaud.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX247. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 373 m²

Surface existante avant

3 154 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

3 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/12/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 154 m² 61 m² 0 m² 9 m² 0 m² 52 m² 3 206 m²
Total 3 154 m² 61 m² 0 m² 9 m² 0 m² 52 m² 3 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 154 m² 61 m² 0 m² 9 m² 0 m² 52 m² 3 206 m²
Total locaux 3 154 m² 61 m² 0 m² 9 m² 0 m² 52 m² 3 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616619C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 11/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Chabernaud, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616619C0024, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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