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Permis de construire Locaux N° 01610219T0054

Permis de construire à Cognac pour 3 249 m² de locaux - Rue Des Cordeliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Cordeliers, Cognac (16100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 11 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0054, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 01610219T0054

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610219T0054, délivré le 11 mai 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Cordeliers, Cognac (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 510 m²

Surface existante avant

5 286 m²

Surface créée

3 249 m²

Variation nette

-1 426 m²

Surface totale après

3 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16101 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 286 m²	782 m²	2 467 m²	2 208 m²	2 467 m²	0 m²	3 860 m²
Total	5 286 m²	782 m²	2 467 m²	2 208 m²	2 467 m²	0 m²	3 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	782 m²	2 467 m²	0 m²	0 m²	3 249 m²	3 249 m²
Industrie	5 286 m²	0 m²	0 m²	2 208 m²	2 467 m²	0 m²	611 m²
Total locaux	5 286 m²	782 m²	2 467 m²	2 208 m²	2 467 m²	0 m²	3 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610219T0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Cordeliers, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 11 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610219T0054, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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