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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01610214T0008

Permis de démolir n° 01610214T0008 à Cognac, Quai Maurice Hennessy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisée le 30 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0008, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 01610214T0008

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610214T0008 porte sur un bâtiment situé Quai Maurice Hennessy. Le demandeur déclaré est SOCIETE JAS HENNESSY & C°.

Le terrain concerné couvre 14 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW876. Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

14 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2015.

Dépôt

22 juin 2015

Autorisation

30 mars 2015

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610214T0008
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Maurice Hennessy à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisée le 30 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0008, déposé en mairie de Cognac.

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