Retour aux permis de démolir de Cognac

Permis de démolir Statut : Terminé N° 01610214T0008

Permis de démolir à Cognac - Quai Maurice Hennessy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0008, instruit par la commune de Cognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 01610214T0008

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01610214T0008, délivré le 30 mars 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Quai Maurice Hennessy, Cognac (16100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & C°. Le terrain concerné couvre 14 510 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

14 510 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2015.

Dépôt

22 juin 2015

Autorisation

30 mars 2015

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 510 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & C°

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 905620035
SIRET: 90562003500014
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610214T0008
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Maurice Hennessy, Cognac (16100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & C° et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0008, instruit par la commune de Cognac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.