Permis de construire Locaux N° 01610224T0012

Permis de construire n° 01610224T0012 à Cognac pour 564 m² de locaux, Rue De La Richonne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 01610224T0012

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610224T0012 a été délivré le 27 juin 2024 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Richonne. Le dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW876. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 510 m²

Surface existante avant

7 277 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

-3 622 m²

Surface totale après

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 277 m² 564 m² 0 m² 4 186 m² 0 m² -3 622 m² 3 655 m²
Total 7 277 m² 564 m² 0 m² 4 186 m² 0 m² -3 622 m² 3 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 277 m² 564 m² 0 m² 4 186 m² 0 m² -3 622 m² 3 655 m²
dont Industrie 3 331 m² 282 m² 0 m² 2 083 m² 0 m² -1 801 m² 1 530 m²
dont Entrepôt 3 946 m² 282 m² 0 m² 2 103 m² 0 m² -1 821 m² 2 125 m²
Total locaux 7 277 m² 564 m² 0 m² 4 186 m² 0 m² -3 622 m² 3 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905620035
SIRET
90562003500014
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
COGNAC (16101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610224T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Richonne, à Cognac (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE JAS HENNESSY & CÂ et accordé le 27 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610224T0012, déposé en mairie de Cognac.

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