Permis de construire Locaux N° 01610219T0056

Permis de construire n° 01610219T0056 à Cognac pour 1 204 m² de locaux, 143 rue de Montplaisir

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 01610219T0056

Demandeur

SCI BNB COGNAC 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01610219T0056 a été délivré le 7 mai 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 143 rue de Montplaisir. SCI BNB COGNAC 2 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 794 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 22, BN 185, BN 252. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Montplaisir, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 519 permis de construire et déclarations préalables à Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 794 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 22 BN 185 BN 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 204 m² à construire.

La surface de plancher passe de 927 m² à 2 131 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 927 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 2 131 m²
Total 927 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 927 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 2 131 m²
Total locaux 927 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BNB COGNAC 2, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI BNB COGNAC 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818269730
SIRET
81826973000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCI BNB COGNAC 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01610219T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 22, BN 185, BN 252 à Cognac (16100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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