Permis de construire n° 01610219T0056 à Cognac pour 1 204 m² de locaux, 143 Rue De Montplaisir
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 01610219T0056
Demandeur
SCI BNB COGNAC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 143 Rue De Montplaisir, le permis de construire n° 01610219T0056 a été délivré le 7 mai 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SCI BNB COGNAC 2 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN22, BN185, BN252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 131 m² |
| Total | 927 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 927 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 131 m² |
| Total locaux | 927 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 2 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BNB COGNAC 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818269730
- SIRET
- 81826973000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI BNB COGNAC 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610219T0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |